1. Informations sur l’entreprise
- Raison sociale : ca-proteine-event97
- Numéro SIRET : 478 080 237 00058
- Adresse e‑mail de contact : contact@ca-proteine-event97.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de billets et inscriptions réalisées sur le site Club d’Affaires PROTÉINE (ci‑après « le Site »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées par tout client (ci‑après « le Client »).
2. Produits et services proposés
Le Site commercialise principalement des billets d’évènements, de conférences et des abonnements liés au club d’affaires. Les caractéristiques essentielles (dates, prestations incluses, tarifs hors taxes, etc.) sont décrites sur chaque page produit. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2,1 % est calculée et ajoutée automatiquement au panier lors de la commande. Toute variation du taux légal sera répercutée sans préavis.
4. Commande
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Après validation du panier, le Client fournit ses coordonnées et accepte les présentes CGV.
- Le Client effectue le paiement via la plateforme de paiement sécurisée proposée.
- La commande n’est définitive qu’après réception de la confirmation par courrier électronique.
Toute commande passée sur le Site constitue un contrat ferme et définitif sous réserve du droit applicable.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La transaction est réalisée via une plateforme de paiement sécurisée. Les données de paiement ne sont jamais stockées par le Site.
6. Livraison / Mise à disposition
Les billets et confirmations d’inscription sont délivrés sous forme numérique à l’adresse e‑mail fournie par le Client lors de la commande. Aucun document physique n’est envoyé. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse e‑mail.
7. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les billets d’entrée à des évènements et les prestations liées à des services d’activités de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute demande d’annulation doit être adressée à contact@ca-proteine-event97.fr. Les conditions de remboursement ou de report seront précisées le cas échéant sur la page de l’évènement concerné.
8. Responsabilité
La société éditrice du Site ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
10. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’envoi des billets.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.